Adhésion au club - Saison 2024-2025

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Ville * :

Rambouillet Volleyball
21 avenue du Parc
78120 Rambouillet



RÈGLEMENT INTÉRIEUR
De l'association :

RAMBOUILLET VOLLEY BALL (RVB)



PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est celui de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :


RAMBOUILLET VOLLEY BALL


dont l'objet est le suivant :

Pratique et la promotion du Volley Ball, et notamment l’organisation d’activités telles que :
Volley loisir, Volley compétition, Beach Volley….

Il est destiné à compléter les statuts et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du club.

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.


TITRE I - MEMBRES DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1 - Adhésion de nouveaux membres

Le club peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion sur le site https://www.rambouillet-volleyball.fr, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d'adhésion effectué, le membre est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue. Une attestation de paiement sera transmise au membre, sur sa demande, avec une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts, ainsi que le présent règlement intérieur.

Documents à fournir :

Il convient, afin de finaliser l'adhésion au club, que chaque membre fournisse les documents suivants :


 Certificat médical

Pour les personnes majeures :

- Certificat médical d’aptitude à la pratique du volley-ball y compris en compétition : de moins de 6 mois pour les nouveaux adhérents ou attestation sur l'honneur (destinée au club) d'avoir répondu non aux 9 questions du questionnaire de santé (Code du sport : l’article L.231, les alinéas 2 à 4 - Loi du 26 janvier 2016 de « modernisation sociale » - Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 - Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 - Arrêté du 20 avril 2017) pour la saison en cours.

Le certificat médical n’est exigible que tous les 3 ans si les conditions obligatoires suivantes sont remplies :
• Le renouvellement de la licence doit se faire sans discontinuité au sein de la même fédération
• Le / la licencié(e) doit répondre par la négation aux 9 questions du questionnaire de santé. Si les 2 conditions ne sont pas remplies, un nouveau certificat médical de moins de 6 mois devra être obligatoirement présenté.

Pour les personnes mineures :

Le Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical supprime l’obligation de présentation du certificat médical pour les mineur(e)s (moins de 18 ans).
Désormais pour l’obtention d’une licence sportive, pour son renouvellement ou en vue de l’inscription à une compétition sportive, le/la sportif(ve) mineur(e) et la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale doivent au préalable renseigner conjointement un questionnaire de santé (Cf. Arrêté du 7 mai 2021).
Le/la licencié(e) (conjointement avec ses parents ou tuteurs légaux) doit répondre par la négation aux 24 questions du questionnaire de santé. Si cette condition n’est pas remplie, un nouveau certificat médical de moins de 6 mois devra être obligatoirement présenté.

 2 Photos d’identité
 Autorisations parentales pour les enfants mineurs
 Règlement intérieur signé par l’adhérent ou par les parents pour les mineurs
 Droit à l’image
 Cotisation : Virement / Chèque / Espèces


ARTICLE 2 - Cotisation

Adhésion :

L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion au club.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l'encontre du membre par courrier ou email, accordant un délai de régularisation. Si à l'issue du délai accordé le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit du club.

Aménagement du montant des cotisations

Le club se réserve la possibilité d'aménager de manière exceptionnelle le montant de la cotisation d'un membre, voire de le faire bénéficier d'une gratuité, en tenant compte de sa situation personnelle. Elle peut par exemple concerner les étudiants, les chômeurs ainsi que les seniors. Les mineurs sont également susceptibles d'être concernés par cet aménagement du montant de la cotisation.

Cette facilité sera décidée au cas par cas par le Bureau ou le Président, et ce de manière exceptionnelle.


ARTICLE 3 - Droits et devoirs des membres de l'association

Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets du club. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni le cas échéant.

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel au club et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux assemblées générales, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau directeur ou au Conseil d'administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

Les mineurs de moins de seize ans sont représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal, qui pourra être élu au Conseil d’administration en leur nom. Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier, ni secrétaire.


ARTICLE 4 - Procédures disciplinaires

Avertissement

Les membres du club sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, le club peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l'attitude porte préjudice au club, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau ou le cas échéant le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :
 non-paiement de la cotisation ;
 détérioration de matériel ;
 comportement dangereux et irrespectueux ;
 propos désobligeants envers les autres membres ;
 comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs du club ;
 non-respect des statuts et du présent règlement intérieur.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'administration ou l'assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier simple ou email, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte au club pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S'il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d'Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre (sans remboursement de son adhésion en cours) et de son droit de participer à la vie du club pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.


ARTICLE 5 - Perte de la qualité de membre

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d'un membre se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président du club. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres du club, et n'est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.


TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX

ARTICLE 6 - Déroulement des activités

Les activités se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur du club. Le présent règlement s'impose aux membres, ainsi qu'à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur.

Il est demandé à chaque membre de souscrire à une assurance (club ou personnelle), en vue des activités du club.
Conformément à l'Article L.3622.1 du Code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l'association est subordonnée à la production par les membres d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité concernée y compris en compétition. Le certificat ou l’attestation médicale est renouvelé chaque année et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l'adhésion.

De plus, les membres s'engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par Rambouillet Volley Ball.

Engagements des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues, en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles. A défaut, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.


ARTICLE 7 - Locaux

Les membres s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par le club, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée.






TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 8 - Remboursement des frais

Seuls les frais d'organisation engagés par les membres de l'association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge, et remboursés sur présentation des pièces justificatives, dans la limite des sommes prévues à cet effet dans le budget prévisionnel de la saison en cours.

Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l'association est ainsi en droit d'en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense au club, afin notamment de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts inhérente.

ARTICLE 9 - Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités du club doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs du club pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 10 - Confidentialité

La liste de l'ensemble des membres du club est strictement confidentielle. Tout membre s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à celle-ci.

Le club s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 11 - Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de Rambouillet Volley Ball et est ratifié par le Conseil d’Administration.

Sur proposition des membres de l'association, du Bureau ou du Conseil d'administration, il pourra être procédé à sa modification lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l'ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs, ainsi que les règles émises dans les statuts du club.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans le bureau de l'association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l'ensemble des membres de Rambouillet Volley Ball, ainsi qu'à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans le bureau de l'association.